Déroulement d'une transaction de nom de domaine

Les étapes de A à Z

Offre d'ACQUISITION VIA LE FORMULAIRE Contact/Offre

1) OFFRE - Renseignez le formulaire Contact/Offre,en y indiquant, DANS LA ZONE "Message/Offre", sans faute d'ortographe, le nom de domaine et son extension (.com, .fr, eu.../..) et saisissez toutes les zones obligatoires marquées d'un *. Pour les .fr, les coordonnées, s'il y a lieu, de votre Sté, entreprise, ou association et, le cas échéant, vos informations personnelles (date et lieu de naissance, ville de naissance et code postal de cette ville) ainsi que votre adresse actuelle et un N° de téléphone qui sont exigées par l'AFNIC si vous souhaitez acquérir le nom de domaine en tant que "particulier".

2) MONTANT DE VOTRE OFFRE (TTC) - *. , Indiquez clairement le montant proposé en nombre entier (en €)".

3) ETUDE DE VOTRE PROPOSITION - Dés réception de votre offre et en fonction de l'agrément de celle-ci, nous vous ferons parvenir un lien afin que vous puissiez finaliser votre souhait et proceder à son réglement. Vous pourrez alors effectuer votre paiement en toute sécurité.

4) "LIVRAISON - MODES DE PAIEMENT" DE VOTRE NOM DE DOMAINE - 3 modes de peiement vous sont proposés : Paypal (jusqu'120€ - Chéque - Virement , A réception de votre réglement (délais bancaires habituels) la procédure de changement de propriétaire sera lancée et sa validation vous sera alors confirmée par e-mail sous 36h. accompagnée du lien de vérification du bon déroulement de l'opération.

5) LITIGES - Dans le cas ou l'acheteur n'aurait pas, dans les délais prévus par les clauses validé la confirmation de réception, ROYALDOMAINE.com n'autoriserait aucun transfert du nom de domaine vers un autre "registrar" et ne fournirait le code d'autorisation de transfert qu'à partir de son entrée en possession de la somme totale du prix de la vente. De ce fait, la propriété du nom de domaine serait, de plein droit, restituée à son titulaire d'origine.

6) PROPRIETE TOTALE ET DEFINITIVE - Lorsque la transaction aura été réalisée dans sa totalité (exécution de l'article 5), le code d'autorisation de transfert "AUTHCODE" sera envoyé à l'acheteur qui sera alors libre de transferer ou non, son nom de domaine auprès du prestataire de son choix. (suivant délais en vigueur)

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